Conditions générales d’utilisation dalorivantis.world
Merci de lire ces conditions qui encadrent l’usage du site et les relations entre vous et notre équipe. Elles garantissent la bonne marche de nos services.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
Votre accès et usage du site signifient votre accord total avec les conditions présentées ici. Si vous refusez une clause, merci de cesser toute navigation ou sollicitation de service.
Définitions
Les termes suivants ont un sens précis tout au long des présents textes.
- ‘Site’ correspond à l’ensemble des pages relevant du domaine dalorivantis.world consultables en France.
- ‘Service’ désigne toute analyse, rapport, simulation ou diagnostic transmis sous contrat.
- ‘Utilisateur’ est toute personne entrant sur le site ou adressant une demande, particulier ou structure.
- ‘Contrat’ signifie toute commande validée et confirmée par écrit ou mail.
Modalités d’usage
Le site et ses services sont réservés à des utilisateurs majeurs, agissant dans un cadre légal en France. Toute commande suppose une adresse et identité vérifiables.
Eligibilité
Seules les organisations légalement établies en France ou UE et majeures peuvent demander une analyse.
Pas d’accès aux mineurs ou sociétés fictives.
Engagements utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à transmettre des infos exactes et à sécuriser son accès au site.
- Ne pas communiquer de fausses informations personnelles ou professionnelles.
- Respecter toutes les lois françaises et européennes en vigueur.
- Ne pas tenter d’accéder aux comptes ou infos d’autrui sans consentement.
- Assurer la confidentialité de son identifiant et mot de passe si nécessaire.
Usages interdits
Certaines pratiques sont proscrites strictement sur le site.
- Transmettre ou stocker tout contenu frauduleux, diffamatoire ou illégal.
- Entraver le bon fonctionnement technique ou la sécurité du site.
- Reproduire, copier ou détourner nos supports, outils ou rapports d’analyse.
- Solliciter des paiements au nom du site d’une façon non contractuelle.
- Usurper l’identité d’autrui ou simuler une organisation existante.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, modèles, rapports et contenus générés par dalorivantis.world demeurent protégés au titre du droit français. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est proscrite.
Contenus utilisateur
Tout matériel transmis (données, documents, suggestions) n’est traité que dans le cadre d’une prestation ou demande explicite.
Droits sur les contenus transmis:
Les droits et propriété des documents transmis par le client demeurent acquis au client en dehors de nos analyses internes.
Vie privée et sécurité
Le traitement des données s’effectue dans le respect total du RGPD. Plus d’infos sur la page dédiée ci-dessous. Politique de confidentialité
Décharge de responsabilité
Les résultats et interprétations proposés issus d’une analyse restent fournis à titre d’information et d’aide à la réflexion.
Avertissement:
Pas de conseil d’investissement, ni recommandation d’achat ou de vente via nos rapports.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité n’est engagée qu’en cas d’inexactitude prouvée dans nos données ou rapports. Résultats susceptibles de varier selon contexte.
Indemnité
Tout dommage causé à la suite d’une violation des conditions sera à la charge de l’utilisateur reconnu fautif.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable prioritaire avant tout recours.
Arbitrage
En cas d’échec, un recours à l’arbitrage en France sera possible sur demande écrite.
L’utilisateur est informé du droit d’être assisté lors de toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour une résolution extrajudiciaire des litiges éventuels.
Plateforme de résolution ODR: Plateforme de résolution ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit toute relation, avec compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Résiliation
Dalorivantis.com se réserve le droit d’interrompre tout service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Toute version nouvelle est accessible ici en ligne.
Divisibilité
Si une clause s’avère invalide, le reste des textes demeure en vigueur.
Accord complet
Ces textes forment l’accord total entre le site et ses utilisateurs pour tout service proposé.
Contact conditions
Pour toute question ou contestation, contactez-nous par mail, téléphone ou courrier postal.
Adresse email: content@dalorivantis.world
Téléphone: +33 9 42 65 46 09
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 14 avril 2026
Version: v2